30 Place Paul Desphelipon - 77176 Savigny-le-Temple
Article 1 :
le présent règlement est établit conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiares ( avant toute inscription définitive )
Article 2 :
Discipline il est formellement interdit aux stagiaires – De filmer ou d’enrengistrer les démonstrations, les cours – De quitter, le soir, son espace de travail sans l’avoir soigneusement nettoyé – De voler le matériel mis à disposition – D’introduire ou de consommer des drogues ou des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme et le lieu de formation – De fumer / vapoter dans la salle de formation et dans l’enceinte de l’organisme de formation – De se présenter aux formations en état d’ebriété – De modifier les supports de formation – D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions.
Article 3 :
Sanctions : Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l'organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions ci-après par ordre de croissant d'importance : Avertissement écrit par le directeur de l'organisme de formation, blâme, exclusion definitive de la formation.
Article 4 :
Entretien préalable à une sanction et procédure : Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l'organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à
l'interressé contre décharge en lui indiquant l'objet de la convocation, la date, l'heure et le lieu de l'entretien, sauf si la sanction envisagée n'a pas d'incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation. Au cours de l'entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme de formation.
La convocation mentionnée à l'article précédent fait état de cette faculté. Lors de l'entretien le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiare : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés. Lorsqu'une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l'organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l'agissement fautif à l'origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n'ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et,éventuellement, qu'il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s'expliquer devant une commission de discipline. La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de 15 jours après l'entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline. Elle fait l'objet d'une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, out d'une remise contre décharge. L'organisme de formation informe concomitamment l'employeur, et éventuellement l'organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Article 5 :
Hygiène et sécurité : La prévention des risques d'accidents et de maladies est imperative et exige de chacun les respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l'entreprise recevant la formation, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Lorsque la formation a lieu sur un site extérieur, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles du site en question.
Article 6 :
Accident : Le stagiaire victime d'un accident - survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail- ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l'organisme de formation. Le responsable de l'organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.
Article 7 :
Assiduité : Horaires de formation, les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixées et communiquées au préalable par l'organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiares ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage. Absences, retards ou départs anticpés
En cas d'absence, de retard ou départ avant l'horaire prévu, les stagiares doivent avertir l'organisme de formation et s'en justifier. L'organisme de formation informe immédiatement le financer ( employeur, administration, pôle emploi ... ) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible
de sanctions disciplinaires. De plus, conformément a l'article R6341-45 du Code du travail, le stagiare - dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics - s'expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l'absence - Formalisme attaché au suivi de la formation le stagiare est tenu de renseigner la feuille d'émergement au fur et à mesure du déroulement de l'action.En cas d’absence, le certificat de réalisation ne sera pas délivré.
Article 8 :
Comportement Il est demandé à tout stagiare d'avoir un comportement garantissant le respect des réglés élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement.